Alors que le gouvernement s’apprête à annoncer des mesures draconiennes de réduction de certaines dépenses publiques afin d’honorer ses promesses électorales dans d’autres secteurs, et à augmenter très lourdement les impôts, c’est du côté de Bruxelles que viennent d’arriver les propositions les plus spectaculaires de fédéralisme budgétaire.

En contrepartie d’un engagement de relance économique au niveau Européen, demandé par notre pays (au demeurant très modeste puisqu’il repose essentiellement sur une nouvelle utilisation de fonds existants) mais aussi d’un rachat des titres souverains par les 2 fonds de sauvetage de l’Euro, le FESF et le MES, l’Allemagne a fait imposer davantage de discipline budgétaire aux Etats membres. Fin 2011, un contrôle des budgets nationaux avait déjà été mis en place afin de vérifier les objectifs de diminution des déficits publics. Il sera dorénavant indispensable que les Etats de la zone Euro demandent la position de la Commission Européenne avant de décider des réformes ayant des incidences sur les voisins. Pour la France, les prévisions de croissance seront observées par l’Union Européenne avant le vote du budget. De la même façon, le projet de budget devra être communiqué à la Commission, laquelle pourrait être en mesure de demander des corrections accompagnées de sanctions financières dissuasives.

L’Europe s’apprête à faire un grand saut fédéral, les budgets nationaux ne pourront plus disposer des latitudes du passé et les activités bancaires sont solidement encadrées au niveau de l’Union. François Hollande, qui considère maintenant que le partage de souveraineté est indispensable, alors qu’il avait éludé cette question il y a quelques mois, cherche à tenter d’allumer un contre feu en demandant des progrès en terme de solidarité et sur le plan social. Tout comme dans le domaine de  la relance, ces propositions risquent de se traduire par des résultats à long terme…

Il conviendrait, plutôt que de « jouer masqué », d’assumer la réalité et de présenter ce nouveau bon fédéral comme une chance de se doter d’instruments économiques de régulation ; ou bien, comme le réclame Wolfgang Schauble, le ministre des finances Allemand, de commencer à évoquer des besoins de nouveaux bons démocratiques. La commission devenant un vrai gouvernement, elle doit dorénavant être élue…

Bertrand Pancher