15 novembre 2011, Réponse de Monsieur Claude GUEANT, Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration,concernant la mise en oeuvre du protocole d'accord relatif à l'évolution de la profession de taxi  Pour répondre aux inquétudes de Monsieur André ALOGNA, Président de la fédération des taxis indépendants de la Meuse, concernant les difficultés liées à la mise en place du protocole d4accord du 28 mai 2008 relatif à l'évolution de la profession de taxi, Bertrand PANCHER a interpellé Monsieur Claude GUEANT, Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration à ce sujet.
Réponse de Monsieur Claude GUEANT Archives Mes interventions dans la Meuse - Question écrite de Bertrand PANCHER à Monsieur Vincent PEILLON, Ministre de l'Education nationale sur le statut des auxiliaires de la vie scolaire.
Bertrand PANCHER attire l'attention de Monsieur Vincent PEILLON, Minitre de l'Education nationale, sur l'éventualité de l'évolution du statut des auxiliaires de vie scolaire et la cas échéant sur la prise de mesures offrant aux AVS, une professionnalisation et une pérénisation de leur statut.
Question de Bertrand PANCHER ... - 23 avril 2013, Question de Bertrtand PANCHER à Monsieur Vincent PEILLON, Ministre de l'Education nationale sur l'illettrisme
Bertrand PANCHER attire l'attention de Monsieur Vincent PEILLON, Ministre de l'Education nationale sur l'illettrisme concernant, aujoud'hui encore, près de 40% des élèves sortant du primaire.
Question écrite de Bertrand PANCHER ... - 23 avril 2013, Bertrand PANCHER attire l'attention de Monsieur Pierre MOSCOVICI, Ministre de l'Economie et des Finances sur la hausse de la fiscalité applicable aux services à la personne.
Bertrand PANCHER attire l'attention de Monsieur Pierre MOSCOVICI, Ministre de l'Economie et des Finances sur les inquiétudes des entreprises de services aux particuliers ainsi que des acteurs de l'économie sociale et solidaire, concernant la hausse du taux de la TVA applicables aux services d'aide à la personne.
Question écrite de Bertrand ... - 23 avrilL 2013, Bertrand PANCHER interpelle Madame Dominique BERTINOTTI, Ministre déléguée auprès de la Ministre des Affaires sociales et de la santé , chargée de la Famille, sur les textes relatifs à l'adoption
Bertrand PANCHER attire l'attention de Madame Dominique BERTINOTTI, Ministre déléguée auprès de la Ministre des Affaires sociales et de la santé, chargée de la Famille, notamment sur les inquiétudes des associations départementales d'entraide des personnes accueillies à la protection de l'enfance par rapport à la réforme de l'article 350 du ... - 23 avril 2013, Bertrand PANCHER appelle l'attention de Madame Dominque BERTINOTTI, Ministre déléguée auprès de Madame la Ministre des Affaires sociales et de la santé, chargée de la Famille, sur la prise en charge des jeunes sortant de la protection de l'enfance
Bertand PANCHER interpelle Madame Dominique BERTINOTTI, Ministre déléguée auprès de Madame la Ministre des Affaires sociales et de la santé, chargée de la Famille, sur l'aide en direction des jeunes majeurs issus de la protection de l'enfance.
Question écrite de Bertrand PANCHER ... - Archives plus anciennes ...
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>> Où me rencontrer | Permanence à la Mairie de Gondrecourt-le-Château jusqu'à 9h30
GONDRECOURT LE CHATEAU, à partir de 09:00 | | Marché de Ligny-en-Barrois jusqu'à 11h00
LIGNY EN BARROIS, à partir de 10:00 | | Permanence à la mairie de Cousances-les-Forges, jusqu'à 10h45
COUSANCES LES FORGES, à partir de 10:00 |
>> Vidéo & Audio 15 mai 2013 : Intervention de Bertrand Pancher dans la discussion générale sur l'adaptation dans le domaine du développement durable au droit de l'Union européenne Je suis UDI |
