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5 octobre 2010, Bertrand Pancher est missionné par le Président de la République pour réfléchir à la modernisation des décisions et une meilleure participation des citoyens

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Bertrand Pancher vient de se voir confier par le Président de la République une mission parlementaire en vue d'accroître la modernisation des modalités de prise dedécisions publiques touchant à l'environnement. Il s'agira d'améliorer « l'accès du public aux informations environnementales » ainsi que la participation à l'élaboration des « décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement ». Cette mission se traduira par la remise d'un rapport d'ici la fin 2010.

 


Document : 20100928 _CP_Mission Président de la République
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Publié le 07/10/10 - Lien permanent - Rubrique Communiqués de presse

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